Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) à la Convention sur la diversité biologique est un accord complémentaire à la Convention sur la diversité biologique. Il fournit un cadre juridique transparent pour la mise en œuvre effective de l’un des trois objectifs de la CDB : le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Le Protocole de Nagoya sur l’APA a été adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya,au Japon, et entrera en vigueur 90 jours après le cinquantième instrument de ratification. Son objectif est le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, contribuant ainsi à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité.

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